Daniel Cohn-Bendit

Quotas féminins: La Commission ne doit pas céder à la pression et doit présenter des propositions législatives

Communiqué de presse - Bruxelles - 19.09.2012 

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen vient d'envoyer une lettre ouverte au président de la Commission européenne M.Barroso ainsi qu'à la vice-présidente Mme Reding (1) dans laquelle ils leur demande de publier, comme cela est prévu et dès que que possible, une proposition législative qui introduit des quotas de femmes dans les instances décisionnelles des entreprises. Le Groupe des Verts/ALE a critiqué l'initiative, prise par plusieurs gouvernements des États membres, visant à bloquer ces propositions avant leur publication, et a invité la Commission à présenter la proposition législative et à la soumettre au Parlement européen et au Conseil dans le cadre du processus décisionnel démocratique de l'UE.

Commentant la lettre et la situation actuelle, Rebecca HARMS coprésidente du Groupe des Verts/ALE, a déclaré:

"La Commission ne doit pas céder aux tactiques d'intimidation de certains Etats membres sur les quotas de femmes dans les organes de direction des entreprises, et devrait présenter le projet de loi le plus rapidement possible. Le processus décisionnel législatif de l'UE, établi de longue date, implique à la fois le Parlement européen et le Conseil et il est essentiel que ces propositions à propos des quotas, longtemps attendues, soient soumises à ce processus démocratique."

Le coprésident du groupe des Verts/ALE, Daniel COHN-BENDIT, a pour sa part estimé que:

"Malgré des années de rhétorique, le pourcentage de femmes dans les conseils d'administration des grandes sociétés européennes reste lamentablement bas et la part des femmes dans les organes de direction des plus grandes entreprises cotées en bourse est seulement de 14%. Ceci n'est certainement pas dû à une pénurie de femmes qualifiées: en 2010, 60% des diplômes universitaires dans l'UE ont été décernés à des femmes. Des mesures contraignantes sont nécessaires depuis longtemps et il est urgent de remédier à cette inégalité flagrante.

Le Parlement européen a, par le passé, déjà sollicité la Commission européenne pour l'établissement d'une législation contraignante en vue d'augmenter la représentation des femmes dans les instances de direction des entreprises (2). Les Verts sont favorables aux quotas imposés dans le cadre de la future proposition législative de la Commission et vont veiller à que cette proposition voit le jour."

(1) une copie de la lettre, cosignée par Mme Harms, M.Cohn-Bendit et Mme Cornelissen est disponible via le lien suivant url (PDF): http://tinyurl.com/GreenECLetterWomensQuota

(2) Le Parlement européen a marqué son soutien à une législation contraignante concernant les quotas: Rapport Kratsa-Tsagaropoulou sur les femmes et la direction des entreprises adopté le 6 Juillet 2011.  Voir communiqué de presse du Groupe des Verts/ALE : http://www.greens-efa.eu/women-in-business-4149.html et le rapport http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+PV+20110706+ITEM-006-10+DOC+XML+V0//FR