Daniel Cohn-Bendit

Un sursaut fédéral devient urgent !

Libération 20.10.2011 

Par Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Isabelle Durant, Sergio Cofferati et Andrew Duff Cofondateurs du groupe Spinelli qui aspire à créer une Europe politique et fédérale

Alors que nos concitoyens s’étonnent s’inquiètent, s’énervent chaque jour de l’incapacité de l’Europe à lutter contre la crise, il est temps pour les fédéralistes européens du groupe Spinelli de rappeler les doux rêveurs inter-gouvernementalistes aux réalités : l’euro est une monnaie unique qui ne pourra survivre si chaque Etat nation continue d’en faire à sa guise en matière économique et budgétaire. C’est cette conciliation de l’impossible à laquelle se livrent les chefs d’Etat et de gouvernement depuis des mois et les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le fait est que gérer une monnaie unique avec 17 politiques économiques séparées relève de la quadrature du cercle. Certes, depuis 2008, des décisions fortes ont été prises. A force d’atermoiements, toutefois, elles sont intervenues trop tard et n’ont pas eu la portée requise. Le plan du 21 juillet l’a démontré. L’eurozone a besoin des instruments d’une vraie politique économique, budgétaire et fiscale.

A court terme, il faut ajuster le plan de soutien à Athènes avec des moyens et des objectifs plus adaptés à l’état de l’économie grecque. Un nouveau partage du fardeau avec le secteur privé est nécessaire. Un plan de recapitalisation bancaire européen, conditionné à des comportements responsables, pourrait seul restaurer la confiance interbancaire indispensable au financement de l’économie réelle. La construction d’un Etat hellène moderne heurtera des intérêts privés puissants exemptés d’impôt. Pour accompagner au mieux ce processus, l’Union doit donc présenter un plan crédible de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

La crise grecque n’est toutefois que la partie émergée de l’iceberg. La crise obligataire concerne plusieurs pays de l’eurozone. Après avoir été l’otage de querelles politiciennes dans plusieurs Etats membres, le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) est enfin opérationnel. Mais les derniers événements ont montré qu’un tel mécanisme ne peut continuer à être soumis à 17 procédures nationales. Il faut donner à l’Union les moyens de réagir vite en la dotant d’un véritable Fonds monétaire européen (FME), dont le capital et la capacité de prêt seraient plus élevés et où les décisions seraient prises à la majorité. Toutefois, mieux vaut prévenir que guérir : l’Union doit à terme se doter d’un marché obligataire européen alimenté par des euro-obligations émises par une Agence européenne de la dette. Elles seraient émises dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance et permettraient une mutualisation de la dette souveraine à hauteur de 60% du PIB des membres de l’eurozone. Une masse liquide qui devrait permettre d’obtenir la meilleure notation alors que la dette restée nationale au-delà des 60% sera sous surveillance et donc plus chère à refinancer pour les Etats les plus dispendieux ainsi obligés à plus de discipline.

L’effort d’assainissement budgétaire risque d’anémier l’économie européenne au moment où il est urgent de sortir de la crise. L’Europe, contrairement aux Etats-Unis, est une terre d’épargne. Celle-ci pourrait être utilisée pour financer un vaste plan paneuropéen d’investissement pour la modernisation et la transformation écologique de l’économie européenne. Grâce à la création d’obligations d’investissement, ou project bonds, l’Union pourrait se doter des infrastructures d’éducation, de recherche, d’énergie renouvelable, de transport et de télécoms nécessaires à un avenir plus juste et durable. Un effort amplifié par un budget européen plus autonome, abondé en partie par la taxe sur les transactions financières. Par ailleurs, doit être promulgué un Acte unique pour la croissance qui fixe des critères de convergence contraignants et ambitieux en matière de fiscalité, pensions, emploi et salaires. Un bon équilibre entre l’investissement et la cohésion sociale devra être trouvé en accord avec les partenaires sociaux.

Pour mener à bien ces chantiers, l’Union doit se doter d’une gouvernance économique solide et démocratique. Seule la Commission européenne a cette légitimité. Les fonctions de président de la Commission et de président du Conseil européen pourraient être fusionnées. Le président de la Commission, ne serait-ce que par son investiture parlementaire dont la portée politique sera encore renforcée en 2014, incarne plus l’intérêt général. C’est donc au sein de la Commission que doit être désigné le ministre des Finances de l’eurozone, qui présidera l’eurogroupe. Il s’entourera d’un groupe de commissaires chargés de la politique économique et représentera exclusivement l’eurozone et ses Etats membres dans les organisations financières internationales. La démocratisation de la gouvernance économique n’est pas un luxe mais une nécessité. Confier la gouvernance économique au Conseil européen serait une aberration.

Certaines des réformes proposées peuvent être menées à traités constants. D’autres appellent une révision des traités, ne serait-ce que pour aménager les liens nécessaires entre le cœur fédéral de l’Union européenne et les pays invités à le rejoindre un jour. Ce débat est difficile mais bien moins qu’il ne l’était lorsque nous avons lancé voilà dix ans le chantier du traité constitutionnel. Les peuples européens ont conscience que les lacunes de la gouvernance européenne menacent l’euro et l’Union elle-même. C’est sur cette attente de changement que les fédéralistes du groupe Spinelli veulent bâtir une Union plus forte et démocratique pour l’avenir de notre continent.

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