Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Internet et création » :

Alors que le projet de loi « Internet et création » sera débattu à l'Assemblée Nationale le 10 mars, l'association « la Quadrature du Net », mobilisée depuis des mois contre le projet de loi, portant notamment création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), lance une campagne de protestation en proposant aux internautes possédant un site, un blog ou une page facebook de les mettre en « black-out » afin d'attirer l'attention du public sur les dangers contenus dans le projet de loi. «

J'ai, avec Europe Ecologie, décidé de soutenir cette initiative. Ainsi, le site Europe Ecologie et ma page facebook porteront l'initiative black-out demain 10 mars. »
Symbolique, cette action vise à informer les internautes du caractère liberticide de ce projet de loi. Une fois encore, le gouvernement oppose à de vrais problèmes, la rémunération et la protection des artistes, des solutions aussi inutiles que répressives. Madame Albanel veut imposer des mesures aberrantes qui reviendraient à traiter les internautes qui partagent des fichiers de musique ou de film comme des délinquants dépourvus de droit. Chaque étape de la « riposte graduée » soulève également des problèmes quant aux données personnelles, aux libertés et droits fondamentaux.

En permettant aux représentants des ayants droit de saisir une autorité administrative indépendante, l'HADOPI, sur présomption d'infractions à leurs droits d'auteurs, et le stockage des données de connexion par les fournisseurs d'accès (FAI), cette loi ébranlerait les régimes français et européens de protection des données selon l'avis de la CNIL rendu en avril 2008. Cela pourrait être un grave précédent dans l'Union Européenne. En effet, si la France est pour l'instant le seul Etat membre à envisager de mettre en place ce type de législation, elle n'a de cesse de faire pression sur les autres pays de l'Union pour que soit intégré ce type de mesures dans les textes en cours de discussion au niveau européen (Paquet Télécom). Ainsi des amendements, votés par le Parlement européen en novembre dernier affirmant le nécessaire respect des libertés publiques des internautes ont d'ores et déjà été évincés par le Conseil des Ministres.

Régulièrement rappelée à l'ordre par l'Union européenne pour « non mise en application » des textes législatifs européens, la France a désormais trouvé la solution en tentant d'imposer ses propres lois aux autres Etats membres !

Tous les citoyens européens sont donc concernés et doivent faire pression sur leurs gouvernements pour que la riposte graduée ne devienne pas la norme en Europe. L'Union européenne ne doit pas être vue comme une entité lointaine imposant des lois. Elle est aussi un formidable espace de liberté et d'entraide que les citoyens peuvent interpeller.

J'en appelle donc d'ores et déjà à la solidarité des Européens. Polonais, Estoniens, Allemands, citoyens européens, parrainez les internautes français en leur fournissant des adresses IP (Internet Protocol) par des serveurs relais. Cet élan de solidarité serait une occasion formidable de rappeler le rôle de garante des libertés publiques qui incombe à l'Union européenne lorsqu'un Etat Membre est sur le point d'attenter aux droits individuels de ses citoyens.  Plus d'informations sur le site de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/HADOPI

Contacts presse : 06 07 48 64 09