« Dany, tout ce que tu dis sur la Constitution semble juste, mais j'éprouve un besoin existentiel de dire non. » Nous sommes le 20 mai 2005 à Vincennes, en plein débat public sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Cet épisode aura marqué une campagne intense au cours de laquelle le malaise était littéralement palpable. Le débat dysfonctionnait de part en part et les arguments ne prenaient pas. Les foyers de résistance attestaient d'une incompréhension fondamentale des enjeux européens et d'une défiance à première vue irréductible à l'égard de l'Europe. La critique assimilant de façon caricaturale l'Europe au nouveau démon libéral figurait parmi les plus pernicieuses dans la mesure où elle a cristallisé autour d'elle toute une série de peurs non-fondées.

Le 29 mai, le coup d'arrêt est donné en France, redoublé du référendum négatif aux Pays-Bas.

Force est de constater que dans l'Hexagone les questions tournent souvent au drame existentiel. Hormis de rares exemples tel que le « Grenelle de l'environnement », les mécanismes de médiation entre dirigeants et citoyens demeurent inexistants. Le pouvoir s'exerce de façon verticale et entretient l'immaturité politique. Cette « anomalie » a pour conséquence que la majeure partie des réformes nécessaires passent en force, ce qui nourrit des attitudes réfractaires aux évolutions.

La conscience du caractère indispensable des réformes sociales, de la restructuration économique, de l'investissement tant dans des activités tournées vers le futur que dans la recherche, de la mise en œuvre d'une « flexicurité » acceptable pour tous, de mesures rapides contre la dégradation climatique, de nouvelles perspectives pour des sociétés vieillissantes,... demeure souvent impuissante à produire la mutation des comportements.

L'inertie et la propension au nombrilisme ne sont évidemment pas exclusivement françaises. Il n'empêche que certaines luttes apparemment vitales, ne le sont pas ailleurs en Europe. Non pas parce que la France serait plus « sociale » que les autres, mais simplement parce qu'au XXIe siècle, certains combats semblent d'arrière-garde. Quand la société française revendique la préservation des « régimes spéciaux » pour ses fonctionnaires, le reste de l'Europe regarde interloqué. Même contraste sur la question des services publics qui ne sont pourtant pas l'apanage de la France. Mais dans un pays qui reste englué dans une approche « gaullo-communiste » datée et qui consacre la SNCF ou EDF en références absolues, on a du mal à imaginer qu'ailleurs, notamment dans les pays nordiques, on a pu développer des services publics non seulement performants mais en plus rentables. Une réalité antinomique du point de vue français où le mot « libéral » déclenche régulièrement des convulsions collectives.

Les blocages sont d'autant plus complexes à gérer qu'ils semblent s'ancrer dans un tissu de visions fermées et décalées. Quand un traité fournit enfin des instruments permettant à l'Europe - et par conséquent aux Etats - de renforcer son rôle sur la scène internationale, de remédier aux déficits démocratiques, d'améliorer le fonctionnement institutionnel indispensable après l'élargissement ou encore de déployer des services d'intérêt général en son sein, le réduire à une sorte d'instrument du capitalisme sauvage en prétendant qu'il « graverait définitivement dans le marbre les principes du néolibéralisme à l'œuvre au sein de l'Union » a de quoi interpeller. Une phraséologie anti-européenne primaire qui a confondu les esprits tandis qu'au même moment les Britanniques s'insurgeaient contre une Constitution qui « graverait dans le marbre » les principes d'une Europe trop sociale et trop « interventionniste » à leur goût...

Inutile d'insister sur la stupeur qui s'est emparée de l'Europe entière quand une majorité de Français rejeta le traité constitutionnel au prétexte de revendiquer « plus d'Europe »...

Le fait est qu'après l'imposture des « plans B » décriés par ceux que le « non » servait, l'Union européenne s'est retrouvée complètement enlisée. Deux années consacrées à ce que l'on a appelé une « période de réflexion » pour aboutir, en juin 2007, à la décision du Conseil européen de conférer à une énième conférence intergouvernementale la rédaction d'un traité modificatif portant sur la réforme institutionnelle. Le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne est finalement signé par les 27 Etats membres tablant sur son entrée en vigueur à la date du premier janvier 2009 mais "omettant" les tergiversations du gouvernement tchèque et le détail de la Constitution irlandaise imposant une ratification référendaire.

Morale de l'histoire : le sursaut progressiste survenu en décembre 2001 au Conseil européen de Laeken et qui aurait dû déboucher sur une Europe régie par un traité constitutionnel cinq ans plus tard est enterré pour une durée indéterminée. Ce moment de l'esprit d'ouverture et du désir de transparence qui ont mené à la mise en place de la Convention d'élus et de représentants de la société civile chargés de rédiger un traité constitutionnel à ciel ouvert. De ce laboratoire de la pratique démocratique européenne, sans doute trop en avance sur son temps, est né un traité signé officiellement à Rome par tous les Etats membres en octobre 2004 et finalement ratifié par 18 d'entre eux. Autant dire qu'après cette phase inouïe de notre histoire, il n'y avait pas de quoi s'enthousiasmer du retour au secret des négociations entre gouvernements avec, en prime, un traité absolument illisible.

Sans parler des pertes au niveau des symboles qui auraient contribué au renforcement du sentiment d'appartenance à une communauté de valeurs et de destin : désormais et jusqu'à nouvel ordre, l'Europe se fera sans hymne ni drapeau, sans Charte des Droits fondamentaux contraignant tous les Etats de la même façon, sans la terminologie simplifiée de « lois européennes », sans déclaration explicite de la primauté du droit européen sur le droit national, sans s'encombrer de termes trop connotés de type « ministre européen » des Affaires étrangères au profit du vocable plus modéré de « haut-représentant »... Bref, tout ce qui aurait pu, de près ou de loin, signifier que l'Europe était sur la voie de la constitutionnalisation et provoquer ainsi un rapprochement des citoyens a été méticuleusement écarté. N'en déplaise, une fois de plus, aux Britanniques...

Et pour ne rien arranger, aux 18 ratifications engrangées sur le Traité de Lisbonne a succédé le "non" des Irlandais consultés le 12 juin 2008, alimentant toujours plus le déclin de l'esprit européen. Malgré la décision des chefs d'Etat et de gouvernement de poursuivre la ratification et le soulagement procuré, une semaine plus tard, par l'aval britannique au Traité, le sort de l'Union européenne est resté incertain puisque juridiquement soumis à la règle de l'unanimité.  Une expérience de plus qui aura également montré l'aberration démocratique des referenda nationaux sur des questions européennes et qui s'assimilent plus à une prise en otage qu'à une décision régie par l'intérêt général. Une évidence que peu de chefs d'Etat ou de gouvernement sont prêts à reconnaître de peur de voir baisser leur cote de popularité. 

Bien entendu , nous n'en sommes pas à notre première expérience de la contingence en histoire ! L'élucidation des contextes propices à l'exploration de certaines pistes porteuses pour le futur n'est pas toujours aisée. Il a fallu une typologie spécifique des rapports de forces pour que, à un moment donné, la religion soit reléguée dans la sphère privée et l'Etat moderne mis en place. Et comme chacun le sait, la sécularisation ne comporte aucun degré de nécessité puisque l'instrumentalisation de la religion à des fins politiques ne relève pas d'une époque révolue. Quant à la démocratie qui semble s'être imposée à une période repérable, elle est loin d'être acquise pour tous. De plus, là où elle existe, elle n'est jamais définitivement à l'abri des phénomènes de régression sur le plan des droits.

LA MÉCANIQUE DU DOUBLE-BIND

Ceci étant, l'illustration du rapport Amour-Haine envers l'Europe est assez remarquable en France.

Comme dans la plupart des pays européens, l'opinion publique est généralement favorable à une extension du rôle de l'Union européenne dans un certain nombre de domaines tels que la lutte contre la dégradation climatique, la politique énergétique ou la politique étrangère. Pourtant, cette tendance favorable à un élargissement des compétences communautaires n'est pas nécessairement accompagnée de la conscience de ses implications - notamment du point de vue du transfert de souveraineté -  et peut même se voir contredite par certains réflexes aux tonalités « nationalistes ».

Force est de constater l'inadéquation criante des instruments « classiques » servant à cimenter la communauté politique. Même s'il n'est pas négligeable, le rôle traditionnellement attribué à l'éducation dans la structuration du tissu national n'est plus de premier plan à l'échelle du continent européen. Quant aux médias, bien qu'ils commencent à s'européaniser, leur impact sur la formation d'un sens commun proprement européen reste relativement limité.

Diagnostiquer le scepticisme ou repérer les carences aux niveaux de l'éducation et de la communication sur l'Europe permettent sans aucun doute de mieux cerner les instruments propices à dynamiser l'espace public européen. Mais nous ne sommes pas pour autant exemptés d'expliquer plus en détail le sentiment d'animosité généralisée.

 Deux éléments en particulier doivent retenir toute notre attention dans la mesure où ils ont un impact direct sur la compréhension de la réalité européenne et, par conséquent, sur la manière dont les individus et groupes sociaux ont tendance à définir leurs actions.

Le phénomène de la mondialisation constitue le premier élément incontournable. Le second relève plutôt des domaines de la communication et des postures politiques. Ce dernier aspect n'est évidemment pas étranger à la question de la responsabilité des discours et à la manière de façonner les opinions publiques sur les questions ayant trait à l'Europe.

Ces deux éléments qui s'imbriquent le plus souvent peuvent générer des confusions, se renforcer mutuellement et contribuer ainsi à entretenir la suspicion.

MONDIALISATION ET CONTEXTE DE CRISES.

RECTIFIER LE TIR.

Il apparaît clairement que nous n'avons toujours pas trouvé de cadres théorique et politique totalement appropriés pour nous rapporter au phénomène de la mondialisation. A travers les bouleversements économiques, environnementaux, géopolitiques et migratoires qu'elle génère, la globalisation représente une sorte de nouveau test d'identité pour les Européens.

L'émergence d'une économie « technique »qui semble avoir définitivement rompu avec les fonctions classiques de production des richesses et de source de distribution des revenus a produit une fragilisation irréversible des équilibres. La mondialisation de l'économie, la rationalisation et l'automatisation du travail dans les trois secteurs traditionnels ont mis fin à l'idylle du plein emploi. Quant aux entreprises, elles se désengagent toujours plus de leur fonction rémunératrice. De l'ère de l'intégration de masse, nous nous retrouvons confrontés à celle de la flexibilité maximale et de l'hyper qualification des postes à pourvoir. D'où le constat de la faillite de l'Etat-providence avec en arrière-fond l'exclusion sociale découlant du chômage. Dans la mesure où le travail ne remplit plus la fonction d'intégration sociale, il subit un déclassement au plan des valeurs. De la même manière, le « désenchantement » gagne toutes les sphères de l'Etat qui n'apparaît plus comme un référent stable  en mesure de garantir le bien-être et l'ascension sociale. 

Aux déséquilibres induits par la mondialisation économique s'ajoutent les bouleversements socio-économiques liés au vieillissement des populations européennes. Toutes les prévisions démographiques annoncent que d'ici 2050, il ne restera au mieux que deux travailleurs par personne âgée si aucune action politique n'est menée. Sans restructuration économique et mesures concrètes comme le choix de l'âge de départ à la retraite, le développement de structures d'accueil pour les enfants - permettant ainsi aux femmes de concilier vie professionnelle et familiale -, l'instauration d'une politique européenne d'immigration légale,... on voit mal comment les Etats s'en sortiront face à l'augmentation des coûts occasionnés par les systèmes de retraite et de santé.

Enfin, les répercussions d'une panoplie de crises désormais planétaires favorisent toujours plus la propagation du sentiment d'insécurité : flambée des prix du pétrole et des céréales, émeutes de la faim, instabilités financière et économique, dilemmes énergétiques et réchauffement climatique.

DÉGRADATION CLIMATIQUE ET ENJEUX ÉNERGÉTIQUES:

ILLUSTRATION D'UNE CRISE GLOBALE

Le problème de dégradation du climat est assez emblématique. Il ne s'agit pas d'une « simple » crise environnementale. Ses répercussions devraient également toucher les sphères économique et sociale. Selon les prévisions du rapport remis au gouvernement britannique par l'ancien économiste de la Banque mondiale, Nicholas Stern, sans réduction des gaz à effet de serre dans les dix ans à venir, le coût pour l'économie mondiale d'ici 2100 excèderait celui des deux guerres mondiales. Quant aux effets sociaux, il les compare à ceux de la crise de 1929. Par ailleurs, le lien direct entre le réchauffement climatique et l'aggravation de l'instabilité de régions déjà sensibles - y compris, évidemment, celles se trouvant aux portes de l'Union européenne - est acquis. A l'augmentation des tensions s'ajouteront de nouveaux conflits liés aux modifications géographiques. La perte de territoires due aux inondations, à la sécheresse, à l'élévation du niveau de la mer est tout aussi prévisible que leur apparition suite à la fonte des glaces du cercle polaire arctique. D'ailleurs, la concurrence pour ces nouveaux territoires dans le Grand Nord oppose déjà la Norvège, le Danemark, les Etats-Unis, le Canada  et la Russie qui n'a pas hésité à s'accaparer d'une île.

De nouveaux instruments internationaux seront par conséquent nécessaires afin de prévenir les conflits mais également de gérer les flux de réfugiés climatiques. Les Nations unies estiment que dès 2020, des millions de personnes seront concernées par ce phénomène de migration. De quoi approfondir la question de la responsabilité des pays industrialisés et de leur « dette écologique ».

Autant dire que le défi climatique ne se joue pas en un tour de piste électoral à l'échelon national.

Toujours dans le registre énergétique, le livre vert de la Commission européenne sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique soulignait clairement dès l'année 2000 que sans changement radical de nos habitudes de consommation et de production énergétiques, la dépendance de l'Union européenne d'ici 2030 atteindra le seuil des 70%- respectivement 80% pour le gaz, 66% pour le charbon et 90% pour le pétrole. Quant à l'uranium, l'Union européenne en importe déjà la quasi-totalité et vu qu'il s'agit d'un minéral fossile, les réserves ne sont pas inépuisables. EDF estime que celles-ci représentent  "60 ans de combustible  en l'absence de développement du nucléaire". Par conséquent nettement moins si la construction nucléaire reprenait. Consciente de cette limitation « naturelle », l'industrie en tire un argument pour promouvoir le développement des modèles de réacteurs dits de génération IV. Selon les estimations des promoteurs eux-mêmes, il faudra néanmoins attendre 2050 pour que ce type de réacteur soit opérationnel. En additionnant à cela les prévisions optimistes de trente années de retard, le soi-disant nucléaire du futur - qui absorbe au passage plus des deux tiers des crédits publics alloués à l'énergie en France et en Europe tout en ne représentant qu'une faible partie de l'approvisionnement énergétique - se retrouve de facto hors jeu dans la course aux remèdes climatiques. 

Si l'on prend également en compte l'instabilité politico-économique des régions fournissant le continent européen en énergie, une stratégie communautaire de sécurisation des sources d'approvisionnements, à travers notamment leur diversification, devient vitale.

En même temps, il va de soi que la meilleure stratégie de sécurisation consiste à réduire notre niveau de dépendance énergétique qui requiert une politique axée sur l'efficacité énergétique. Dans son plan d'action de 2006, la Commission européenne indique que « l'Europe continue à gaspiller 20% de son énergie par manque d'efficacité énergétique (...) Le coût direct de cette incapacité à utiliser efficacement l'énergie s'élèvera à plus de 100 milliards d'euros par an en 2020 ». Par manque de matériaux appropriés, le secteur du bâtiment consomme à lui seul 40% de l'énergie utilisée dans l'Union.

C'est donc en  dépit du bon sens que dans leurs marchandages au sommet de printemps 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de reléguer au second plan la question de l'efficacité énergétique. Contrairement aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, l'objectif de réduction de 20% de la consommation énergétique européenne d'ici 2020 ne revêt aucun caractère juridiquement contraignant. Une défaillance qui ressort clairement du paquet législatif « énergie-climat » datant du 23 janvier 2008.

La complexité et l'ampleur du défi climatique ont provoqué une prise de conscience de la nécessité d'un renforcement de l'action communautaire, notamment pour peser dans les négociations internationales. Par ailleurs, le développement indispensable des technologies aptes à répondre à la dégradation du climat nécessite un marché de taille suffisamment grande pour permettre un retour sur investissement.

CONFUSION DES NIVEAUX:

QUAND LE REMÈDE EST PRIS POUR LA CAUSE DU MAL

L'Europe a certainement atteint la bonne dimension pour s'attaquer aux défis du XXIe siècle dont celui de la mondialisation économique, mais elle peine à trouver sa structuration politique. Nous vacillons toujours entre le choix d'une Europe sociale alliant l'efficacité et l'équité et celui d'une Europe intergouvernementale dont l'action se cantonnerait à suivre les critères économiques de croissance.

Même si, objectivement, l'Union européenne ne peut être tenue pour responsable des changements d'échelle  et des crises que nous subissons, elle n'est pas pour autant épargnée du ressentiment à son égard.

Les enquêtes d'opinion continuent d'indiquer que près de la moitié des Européens demeurent convaincus de l'impact négatif de la mondialisation sur l'emploi et le monde des affaires dans leur pays. En citant l'exemple des pays du Nord de l'Europe qui présentent des économies dynamiques arrimées à des taux de chômage très faibles et des services publics non seulement efficaces mais également rentables, une étude récente du « Centre for European Policy Studies » nous montre qu'une grande partie des craintes liées à la mondialisation sont dénuées de fondement. Elle indique par ailleurs qu'au cours de ces vingt dernières années, la part du produit intérieur brut de l'Union consacrée aux dépenses de sécurité sociale est demeurée stable. Il serait dès lors peu scrupuleux d'établir un lien de cause à effet entre la mondialisation et l'érosion des acquis sociaux.

Cette étude vaut sans doute la peine d'être citée. On pourrait même les multiplier à l'envi sans que cela n'anéantisse pour autant les inquiétudes liées à la mondialisation et les distorsions de perception des réalités.

Dans un contexte où les esprits se trouvent en permanence confrontés aux bouleversements et où l'Union européenne n'apparaît pas clairement comme la seule entité capable de réguler et de ré-agencer les équilibres mondiaux selon des critères de justice sociale et de développement durable, elle finit par être assimilée à un simple épiphénomène d'une globalisation chaotique voire même à un accélérateur de celle-ci.

Une confusion entretenue par certains discours qui ont foisonné en 2005 en France où l'on discerne un attachement légitime aux droits sociaux. Aucun doute qu'il faille préserver ce que l'on a coutume d'appeler le « modèle social » européen, sachant par ailleurs qu'il peut prendre différentes formes selon les pays. Un modèle qui constitue une avancée majeure au plan du droit et qui se différencie fondamentalement de ceux prévalant sur les continents asiatique ou américain peu enclins au développement de systèmes économiques alliant le développement et la croissance aux principes écologiques et sociaux.

Il ne serait dès lors pas absurde qu'au cours du second semestre 2008, la présidence française de l'Union européenne défende l'insertion des principes sociaux et écologiques dans les échanges commerciaux. Ces principes doivent devenir le socle d'une régulation de la mondialisation économique et de la gouvernance mondiale. 

Les conventions internationales relatives à la protection du climat, de la main-d'œuvre, à l'égalité des genres constituent des innovations majeures qui vont dans le sens de ce type de gouvernance. Face à la prévalence des rapports de forces instaurés par les Etats-Unis et dans lesquels de nouvelles puissances économiques telles que l'Inde, la Chine ou le Brésil interviennent, l'Union européenne représente la seule entité politique et juridique de taille crédible qui soit apte à « domestiquer » ces forces au profit de rapports régis par le droit et le principe d'une coresponsabilité.

L'expérience nous empêche de compter sur un sursaut de bonne volonté de la part des Etats-Unis pour faire progresser le droit au niveau des instances internationales dont l'OMC. Et ce n'est certainement pas de pays aux taux de croissance vertigineux qu'il faut attendre des initiatives en la matière. La Chine anti-démocratique est en phase de devenir, le premier pays consommateur d'énergie au monde avec comme source principale d'alimentation de ses centrales électriques les énergies fossiles. Dans les vingt-cinq années à venir, l'augmentation des émissions de CO2 atteindra 57% pour la Chine et l'accroissement des besoins énergétiques de l'Inde, étrangère à toute justice sociale, sera de 55%. Par ailleurs, la dépendance chinoise aux combustibles fossiles -qui devrait s'élever à 80% aux abords de 2030-, l'amène à explorer de nouvelles pistes en politique extérieure comme c'est déjà le cas en Afrique, riche en  ressources naturelles. L'action politique devient d'autant plus urgente que ni les Etats-Unis ni les autres acteurs de la compétition mondiale ne nous attendront pour agir sur le monde.

PAUVRETÉ DE LA GRAMMAIRE POLITIQUE ET MAUVAISE FOI :

UNE "UNION" QUI FAIT DES RAVAGES

Mais aussi longtemps que la classe politique restera braquée sur des perspectives nationales et s'adonnera aux discours duplices, nous n'en finirons jamais d'attendre le « réveil » qui permettrait de saisir la fonction vitale de l'Union européenne, y compris pour les Etats européens.

A l'échelon  national, les « gestionnaires » du pouvoir restent le plus souvent affairés dans des échéances électoralistes à court terme. Plutôt que de révéler leur « impuissance souveraine » à endiguer les effets dévastateurs d'une mondialisation non-régulée, ils n'hésitent pas à accuser l'Europe de tous les maux. Même dans les domaines où les Etats, armés du principe de subsidiarité, ne lui ont jamais accordé la moindre compétence comme par exemple l'immigration légale, l'éducation ou encore la politique et la protection sociales. A aucun moment l'Europe n'apparaît en tant que nouvel espace commun à gouverner.

Les Conseils européens où se réunissent les chefs d'Etat et de gouvernement sont d'ailleurs autant d'occasions renouvelées pour vivre de « grands moments de véracité » ! Une fois sorti de ces réunions au sommet, « Bruxelles » devient subitement cette instance lointaine, source d'hétéronomie pour les Etats et lieu d'un eurocratisme aveugle fomentant des décisions irraisonnées.

Et pour ne rien gâcher à ce spectacle, les Européens bénéficient souvent du tiercé des soi-disant sauveurs de l'intérêt national avec en prime celui des super renégats.

Chaque ego national a ainsi droit à son moment de gloire.

Pour les Polonais, l'apogée fut atteinte sous « le règne » des jumeaux Kaczynski pour qui, en 2007, l'avenir du pays semblait dépendre d'un système de votes. Les Britanniques, eux, sont couronnés en permanence grâce à la ténacité inaltérable de leurs dirigeants qui peuvent notamment signer un traité constitutionnel en 2004 et décréter, 3 ans plus tard, un péril en la demeure pour leur souveraineté.

La France, elle, n'a rien à envier à ses partenaires. Grâce à Chirac, elle a excellé dans la figuration des signatures volages notamment avec le must, le temps d'un mandat, d'un référendum visant à barrer la route à l'adhésion de la Turquie. Sans parler de l'actuel Super-Président sauveur à lui tout seul du traité, de la pêche, de l'agriculture, de la politique commerciale européenne, des valeurs sociales, de la relance des relations avec les pays du pourtour méditerranéen... Désormais, les Français ont droit a une grille de lecture imparable : «Quand ça va mal en France, la faute est à chercher du côté de l'Europe ou de 68, selon l'humeur du jour. Tout ce qui marche en France et en Europe, c'est Sarko ! »

Et tant pis si jamais personne n'arrive à comprendre, par exemple, que c'est grâce au principe de « la concurrence libre et non faussée » que l'on peut lutter efficacement contre les abus de position dominante au profit des petites entreprises, que les juges communautaires peuvent obliger les monopoles tels que Microsoft à se soumettre au droit au lieu d'imposer la règle des marchés, que leur président peut se permettre de soutenir l'idée d'une «taxe Cambridge» aux frontières de l'Union sur les produits des pays tiers ne respectant aucun critère socio-écologique. Cette taxe représente d'ailleurs un levier important de négociation internationale dans la lutte contre les changements climatiques. « La concurrence libre et non faussée » constitue donc la source de légitimation de cette mesure qui compenserait le désavantage économique des entreprises européennes amenées à supporter les coûts d'une législation environnementale plus avancée.

Evidemment, c'est aussi en vertu du même principe qu'une entreprise comme EDF devra consentir à la séparation patrimoniale des secteurs électriques de production et de distribution pour mettre fin à la distorsion du marché énergétique européen et permettre ainsi la diversification de l'offre.

Le « pays des droits de l'homme » est aussi celui qui se montre régulièrement réticent à respecter le droit communautaire qui pourrait pourtant bénéficier à ses propres citoyens...

C'est grâce à l'intervention d'une instance communautaire que les ressortissants français se voient reconnaître le droit au remboursement des soins effectués dans autre Etat membre. L'année dernière, la Commission européenne a dû entamer une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de l'article 49 du Traité CE qui oblige les Etats membres à supprimer l'autorisation préalable au remboursement des soins non-hospitaliers dans un autre Etat-membre. C'est à nouveau le principe communautaire de la libre circulation des services qui justifie l'intervention de la Commission auprès de la France pour que le remboursement des soins hospitaliers reçus dans autre état membre soit au moins identique à celui prévu pour le même type d'hospitalisation en France, en conformité avec l'arrêt Vanbraeckel.

En dépit des déclarations sur la nécessité d'enrayer la dégradation climatique, la France tergiverse depuis quatre ans sur l'interdiction des ampoules à incandescence. Elle a également subi une mise en demeure pour non-communication des mesures de transposition de la Directive  cadre sur l'éco-conception. Un concept communautaire visant la réduction de la consommation d'énergie des produits tels que les appareils électroménagers. A son actif également, la tentative avortée menée avec la Pologne de contourner le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 en autorisant ses industriels à reporter leurs quotas non-utilisés pendant la période 2005-2007 à la période allant de 2008 à 2012.

En violation de la directive 75/440/CEE, les autorités françaises attendront 2015 pour exécuter complètement l'arrêt de la Cour qui demande l'assainissement des eaux polluées par les nitrates et destinées à la production d'eau alimentaire en Bretagne.

Le laxisme est également de mise à l'égard du régime de contrôle dans le secteur de la pêche ou au niveau des mesures nationales d'exécution de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'OGM.

La liste des arrêts pourrait s'allonger mais elle serait intenable pour les âmes sensibles au souverainisme que ces « ingérences » du droit communautaire dans les affaires nationales irritent.

En matière agricole, le système français de distribution des aides figure parmi les plus inégalitaires d'Europe et les performances concernant l'application de la conditionnalité des aides sont loin d'être meilleures.

Première consommatrice de pesticides en Europe, quatrième au niveau mondial, la France souffre de leur omniprésence dans l'alimentation. Dans le cadre du Grenelle  de l'environnement, Sarkozy a annoncé un plan de réduction de l'utilisation des engrais et des pesticides et le retrait du marché des trente substances les plus préoccupantes. Pas un mot sur le fait que vingt d'entre elles sont déjà en voie d'interdiction au niveau européen ni sur REACH, la réglementation communautaire des substances chimiques sans équivalent dans le monde.

Que dire finalement de l'initiative « made in France » d'Union pour la Méditerranée dont le lancement officiel coïncidera avec l'entrée en fonction de la Présidence française de l'Union ? Rappelons au passage que, dès 2004, l'Union européenne a inauguré une politique de voisinage complétant le processus de Barcelone datant de 1995. Cette stratégie qui vise l'instauration de la stabilité, de la prospérité et de la sécurité dans seize pays voisins n'a pas manqué d'initiatives. Citons simplement les 44 projets de dépollution de la Méditerranée ou ceux destinés à sécuriser nos approvisionnements énergétiques grâce à la construction d'oléoducs et de gazoducs reliant notre continent à ses voisins. Mais le Président français détient sans doute le secret de la relance du processus de Barcelone dont l'enlisement est avant tout lié au manque de coopération entre les pays concernés.

Bien que l'énergie solaire représente une ressource d'avenir pour cette région, Nicolas Sarkozy semble préférer vendre des centrales nucléaires à des pays qui, contrairement à l'Iran, n'ont pas signé le Traité de non-prolifération. Son EPR n'a pourtant rien d'une solution puisqu'il n'est  adapté ni à la désalinisation de l'eau de mer ni à la fourniture d'électricité par manque d'infrastructure Un EPR, par exemple, en Libye présupposerait la multiplication par 8 du réseau électrique. De plus son rendement serait réduit d'au moins un tiers en raison de la chaleur et de la salinité de l'eau nécessaire au refroidissement du réacteur. Enfin, l'issue aux déchets nucléaires produits n'est autre que leur réexpédition vers la France...

En soi ni bonne ni mauvaise, une initiative telle que l'Union pour la Méditerranée a le désavantage de laisser planer le doute sur l'efficacité de l'action communautaire au profit d'un développement allant dans le sens d'une action intergouvernementale. Ces tactiques d'évitement des instances communautaires contredisent les déclarations d'intention qui vont dans le sens d'un approfondissement de l'Union tout en redorant le blason de la Nation.

C'est ainsi que Gordon Brown a pu lancer - même s'il s'est ensuite rétracté - que dans le contexte de la mondialisation, l'Europe perdait tout son sens. On ne s'étonnera donc pas de la permanence des réflexes insulaires britanniques. Le cas de la Grande-Bretagne est d'ailleurs éloquent quand on s'attache à observer la façon dont une classe dirigeante, aux prises avec une presse foncièrement anti-européenne, entretient toutes sortes de paranoïa. Même si cela n'est pas souhaitable, l'entrée en vigueur du nouveau traité servira au moins à clarifier les positions puisque avec la nouvelle clause de sortie, un « opting-out » radical peut enfin être assumé.

L'ÉCUEIL DES PULSIONS SOUVERAINISTES

Bien que les programmes politiques ouvertement anti-européens ne soient pas encore généralisés, le discours souverainiste constitue un excellent fond de commerce dans pas mal d'Etats. A travers les confusions qu'il entretient, il contribue non seulement au renforcement du sentiment anti-européen mais également aux replis identitaires.

Présentée comme une entité qui destituerait les Etats de leurs prérogatives, la construction européenne est assimilée à la ruine de la souveraineté nationale. Toute tentative de renforcement au plan communautaire est donc automatiquement perçue comme une ingérence, de surcroît illégitime dans la mesure où la démocratie reste strictement associée au concept de l'Etat-Nation.

Les problèmes posés par cette forme de nécrose de la pensée sont multiples.

Tout d'abord, elle atteste d'une incapacité à s'adapter aux enjeux de l'évolution de nos sociétés et à fournir des perspectives globales sur le long terme. Même si sa défaillance structurelle à explorer de nouveaux schèmes politiques la voue à l'échec, elle ne manque pas d'occasionner de profonds dégâts dans la société.

Parmi ces dégâts, les poussées xénophobes ne sont pas des moindres. Des poussées qui n'ont d'ailleurs pas manqué de se manifester au moment de l'élargissement. L'absence de débats et de publicité à l'égard de ce processus constitue une source de reproches justifiés. Elle a donné lieu à une politique du fait accompli qui n'a certainement pas favorisé un climat de confiance. On peut néanmoins s'interroger sur les « fantasmes » à l'égard du fameux plombier polonais quand on sait  qu'aucune incidence n'est détectable sur les dépenses en matière de sécurité sociale, qu'il n'y a pas eu de délocalisations massives des entreprises des 15 vers les 12 et que les anciens Etats membres n'ont connu aucune invasion d'émigrants tchèques, bulgares, slovènes ou polonais...

Au-delà de cet aspect, le souverainisme constitue fondamentalement une guerre contre l'esprit européen mais aussi une forme d'accoutumance à l'inaction politique.

L'Etat nation tel qu'il a été conçu fut incontestablement une réponse efficace à un moment donné de l'histoire européenne mais la mondialisation et l'interdépendance croissante ont de facto miné sa capacité de maîtriser son propre destin.

Evidemment, on peut continuer de proclamer sans relâche que l'Europe constitue une atteinte à la souveraineté nationale et refuser de l'aborder autrement que comme une source d'hétéronomie.

On peut également décider de parfaire la maxime stoïcienne de « la liberté dans les chaînes » et ne pas voir que la souveraineté demeure une coquille vide sans l'efficience de l'action politique. 

Le problème pour les Etats européens ne se pose dès lors pas en termes de souveraineté. Jusqu'à preuve du contraire, ce sont les Etats qui décident d'octroyer de nouvelles compétences à l'Union européenne, de les partager avec elle ou de les exclure radicalement du champ communautaire. Sans doute n'est-il pas complètement inutile de rappeler l'attachement de certains Etats membres à spécifier au titre 1 des dispositions communes du dernier Traité que ceux-ci instituent entre eux une « Union, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs ».

Mais rien n'est évidemment plus compliqué pour un chef d'Etat que de confesser publiquement son impuissance.

'UNION EUROPÉNNE : UN PROJET PRAGMATIQUE EN DEVENIR

L'Union européenne reste la seule invention politique capable de se mesurer à l'ampleur de la mondialisation et de garantir l'autonomie politique des Etats.

Les principes utilitaristes de la relance économique d'un continent meurtri par deux guerres et du renforcement du camp occidental dans le contexte de la guerre froide permettent sans aucun doute d'expliquer les prémisses de la construction européenne. Ils ne répondent cependant pas à eux seuls de la portée et du sens de l'édifice européen qui s'est construit selon les principes de la Démocratie et de l'Etat droit fondant ainsi l'espoir d'une paix durable entre ses peuples.

En s'imposant par le droit et à travers une approche multipolaire des relations internationales, l'Union européenne a relégué le recours à la force au rang des expériences traumatiques et contribué par là même à un progrès de civilisation.

C'est d'ailleurs en raison de son principe d'ouverture principielle qu'il serait complètement insensé de se laisser aller à de nouvelles métaphysiques d'ordre identitaire afin d'exclure d'emblée des pays qui se sont tournés vers l'Europe.

Qui peut raisonnablement prédire quelle devra être la forme de l'Union européenne pour répondre aux nouveaux défis des prochaines décennies? Certains problèmes actuels tels que le vieillissement de nos populations, la dégradation climatique ou la crise énergétique nous laisse entrevoir les opportunités que dessine un élargissement géré de façon conséquente.

Poursuivre la politique d'élargissement ne relève dès lors pas simplement du respect d'engagements pris à l'unanimité par les Etats membres - qui semblent parfois les tenir pour révocables - et, encore moins, d'un ersatz de charité bienveillante. Il y va de notre intérêt à tous en termes politiques, économiques et géostratégiques.

Le renforcement de l'Europe communautaire à travers le droit et les équilibres institutionnels constitue donc la condition sine qua non de notre autonomie politique. Une Europe qui procèderait sur la voie de la constitutionnalisation représenterait par ailleurs une garantie supplémentaire contre les aléas de la politique courante dont la logique répond régulièrement à des intérêts particularistes.

Mais comprendre cela, c'est aussi abandonner les schèmes traditionalistes de la souveraineté nationale et de la concurrence entre les Etats pour envisager la politique comme une praxis susceptible d'apprivoiser les évolutions planétaires d'aujourd'hui et de demain.

Et rappelons enfin ce passage de Qu'est-ce que la politique ? de Hannah Arendt qui avait déjà compris que « La politique repose sur un fait : la pluralité humaine ».