Paquet Télécom

Hier, à Bruxelles, le Conseil européen a approuvé le « paquet télécom »,  cadre réglementaire qui doit accroître la concurrence dans les services de télécommunications. Dans le cadre de ce paquet, figure également la question sur la liberté des internautes, amendement de Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, adopté par 88 % des députés européens.

Commentant le fait que cet amendent ait été écarté sous pression de la Présidence française, Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE, a décidé de redéposer cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen.  

Daniel Cohn-Bendit estime que " Malgré le coup de force de la France, nous ne baisserons pas les bras pour autant et nous redéposerons l'amendement 138. Cet amendement donne une garantie du respect des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire et à fortiori des droits fondamentaux des citoyens. La réforme des télécoms doit être débattue une seconde fois en février 2009 au Parlement, où nous saisirons l'occasion pour défendre cet amendement.   Il n'y a pas de raison de le retirer si ce n'est de plier face à la pression de la présidence française qui demande la mise en place d'un projet de loi français contraire à ce mêmes principes. Nous savons que cet amendement  est problématique pour le projet de loi « Création et Internet », qui repose sur la riposte graduée et propose de suspendre l'accès aux internautes pirates".

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