Reste à voir si l'occasion sera saisie pour se traduire dans une politique proprement européenne. Le dossier énergétique illustre à merveille la tension à l'oeuvre entre la politique menée selon une perspective nationale et celle menée à l'échelle européenne.
De plus, une majorité de nos concitoyens y sont sensibles. Non seulement parce qu'ils sont conscients des répercussions concrètes d'éventuelles ruptures d'approvisionnement - comme en témoignent les derniers black-out en électricité et gaz- mais aussi parce qu'ils mesurent l'ampleur de la dégradation climatique. A ce sujet, l'Eurobaromètre publié à la veille du sommet de printemps est éclairant: Un Européen sur deux, et 55% de Français, se disent concernés par les changements climatiques tandis qu'ils sont 76% à reconnaître la nécessite de réduire leur consommation énergétique. Le pourcentage devient écrasant au regard du développement de nouvelles technologies et produits énergétiques respectueux de l'environnement puisque 90% des Français y sont favorables pour 92% au niveau européen.
Cette question est propice au développement de l'espace public européen. Que disent d'ailleurs les Européens à propos du niveau politique le plus adéquat pour relever le défi climatique? 62% (64% Français) estiment que la décision doit relever du niveau européen. Et il est intéressant d'ajouter que, jusqu'ici, le Parlement européen et même la Commission européenne se sont montrés nettement plus ambitieux et en en phase avec l'opinion publique que les chefs d'état et de gouvernements.
Ce Conseil de printemps nous montre, une fois de plus, la dualité voire duplicité inhérente à la pratique politique européenne que l'on pourrait apparenter à la figure mythique de Janus aux deux visages. D'un côté une conscience de l'impuissance des Etats à relever seuls les défis de notre ère et donc une volonté de faire avancer l'Europe communautaire. De l'autre, des réflexes de rétraction face à une Europe perçue comme une excroissance, de surcroît technocratique, qui les destituerait de leurs prérogatives. Le même dilemme se répète à chaque Conseil des ministres ou Sommet des chefs d'état et de gouvernement entre ce qui est considéré comme l'intérêt national à faire prévaloir sur l'intérêt européen. Pour couronner le tout, c'est toujours avec le même aplomb que beaucoup des ces leaders à peine remis des nuits blanches avec leurs homologues européens rentrent chez eux en briguant le drapeau national. La schizophrénie est profonde et "publiquement transmissible". Même si les Européens s'approprient peu à peu les acquis de la construction communautaire, on ne s'étonnera pas qu'avec de tels agissements ils n'y comprennent plus rien et n'embrassent pas comme un seul homme la cause européenne.
La politique européenne requiert un changement fondamental de posture. L'acteur politique européen n'advient que quand l'Europe prend la forme d'un espace à gouverner. Et il va de soi que la structuration de cet espace passe par une grammaire politique spécifique.
Mon intention n'est pas de m'asseoir sur le principe de subsidiarité; dans certains domaines, l'Etat, les régions, ... fournissent des réponses plus adaptées. Mais comme la France se prolonge à travers l'Union européenne, la communautarisation est l'outil de la réalisation de l'Europe dans le monde. Elle a la dimension pour y parvenir. Reste à savoir si les Européens actualiseront ce potentiel à travers l'Union européenne. Si l'accent sera exclusivement mis sur la croissance ou si l'efficacité restera arrimée à la justice sociale et au caractère durable de notre développement.
La mise en branle du processus communautaire est un phénomène inespéré. Les Européens ont exploré un mode de gouvernance inédit basé sur la coresponsabilité, la souveraineté partagée et le respect des partenaires. Il s'agit d'une innovation politique majeure pouvant d'ailleurs servir au plan des relations internationales.
Les possibilités de développer notre sens politique européen ne vont pas manquer. Entre autres, à travers le processus lancé par le Conseil de mars: On s'attend déjà aux pires marchandages des Etats qui devront élaborer leur plan national pour déterminer, entre autres, leur part respective dans les 20% de réduction des gaz à effet au niveau européen d'ici 2020. Même si 83% des Européens (87% des Français) attendent de l'UE qu'elle fixe pour chaque pays un pourcentage de part de renouvelable, la route est d'ores et déjà barrée à toute immixtion de la Commission, notamment, au niveau du bouquet énergétique. Sans commenter outre mesure la tentative chiraquienne d'insérer le nucléaire dans la catégorie des énergies renouvelables et tant qu'on y est pourquoi pas rafler la mise en invoquant l'environnement pour allouer des aides d'états! Une attitude plus proche du banditisme que de la politique pour ce Président d'un pays champion en matière de distorsion du marché énergétique. Sur ce point, la question de scinder de façon patrimoniale les secteurs de production et de distribution permettant, au passage, l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché, a tout simplement été reportée. Au lieu de troquer la Turquie contre un "oui" au TCE, le Président de la République aurait sans doute été plus gratifié en demandant aux Français s'ils voulaient pouvoir choisir leur fournisseur. 73% y sont favorables dont 60% afin de choisir des énergies propres sachant quand 59% des Français s'expriment pour une diminution de la part du nucléaire.
Finalement, on est en droit de s'interroger sur la crédibilité du le caractère contraignant des objectifs que s'est fixés le Conseil. Au moment où les Etats ont dû enrayer leur déficit budgétaire, ils ont mis en place une régulation communautaire assortie de sanctions en cas d'infraction. Aujourd'hui, jouer la carte de la politique communautaire c'est introduire un pacte de stabilité climatique. Un projet concret stimulateur d'innovations technologiques et sur lequel mobiliser les fonds structurels ainsi que la banque d'investissement européenne. En prenant les devants dans la lutte contre la dégradation climatique, outre la création d'emploi, l'UE en tirerait des avantages économiques. En position de force dans les négociations internationales qui débuteront en fin d'année au sein de l'ONU, il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'une telle UE s'accomplissant dans un projet politique récolterait l'assentiment des citoyens.
Paru dans:
- "La Tribune", le 22/03/2007
- "De Morgen" (Belgique), le 23/03/2007